ERP Saint-Loup-Cammas (31140) : état des risques et pollutions
Saint-Loup-Cammas est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31497 et le code postal 31140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Loup-Cammas en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 22
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Loup-Cammas
- Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Saint-Loup-Cammas » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Loup-Cammas
Arrêtés par type
- Sécheresse : 16 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 10/07/2018
- Sécheresse — 25/07/2017
- Sécheresse — 29/07/2013
- Sécheresse — 11/07/2012
- Sécheresse — 30/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Sécheresse — 07/10/2008
- Sécheresse — 11/01/2005
- Sécheresse — 30/04/2003
- Sécheresse — 30/04/2002
- Sécheresse — 27/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Sécheresse — 23/02/1999
- Sécheresse — 18/09/1998
- Sécheresse — 19/09/1997
- Sécheresse — 08/01/1996
- Sécheresse — 06/09/1993
- Sécheresse — 28/03/1991
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Loup-Cammas
La commune compte 2 334 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Secheresse de Saint-Loup-Cammas » (mouvement de terrain, approuvé en 2005). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Saint-Loup-Cammas a fait l'objet de 22 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 16 sécheresse, 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 10/07/2018 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Loup-Cammas
- Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Saint-Loup-Cammas », approuvé en 2005
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 10/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
- Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
- Sécheresse — arrêté du 29/07/2013 ; événement du 01/01/2012 au 31/12/2012
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/06/2011 au 30/09/2011
- Sécheresse — arrêté du 30/03/2010 ; événement du 01/07/2008 au 30/09/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/01/2007 au 31/03/2007
- Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Sécheresse — arrêté du 30/04/2003 ; événement du 01/01/2002 au 30/09/2002
- Sécheresse — arrêté du 30/04/2002 ; événement du 01/01/2000 au 30/09/2000
- Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/03/1999 au 31/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 24/09/1999 au 25/09/1999
- Sécheresse — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 01/01/1998 au 30/06/1998
- Sécheresse — arrêté du 18/09/1998 ; événement du 01/01/1994 au 31/12/1997
- Sécheresse — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1996
- Sécheresse — arrêté du 08/01/1996 ; événement du 01/01/1993 au 31/12/1993
- Sécheresse — arrêté du 06/09/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1992
- Sécheresse — arrêté du 28/03/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Loup-Cammas
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Loup-Cammas (INSEE 31497) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Loup-Cammas et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Loup-Cammas : « PPR Secheresse de Saint-Loup-Cammas » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Saint-Loup-Cammas
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Loup-Cammas ?
Oui, pour les biens concernés. À Saint-Loup-Cammas, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPR Secheresse de Saint-Loup-Cammas » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Saint-Loup-Cammas ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Loup-Cammas : « PPR Secheresse de Saint-Loup-Cammas » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Loup-Cammas ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Loup-Cammas ?
22 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Loup-Cammas, le plus récent le 10/07/2018 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Loup-Cammas ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.