ERP Saint-Martin-de-la-Lieue (14100) : état des risques et pollutions
Saint-Martin-de-la-Lieue est une commune du Calvados (14), identifiée par le code INSEE 14625 et le code postal 14100. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Martin-de-la-Lieue en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Martin-de-la-Lieue
- Inondation : « PPRN-I-Touques Moyenne Orbiquet » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Martin-de-la-Lieue
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 3 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 22/04/2025
- Inondations et coulées de boue — 22/07/2024
- Inondations et coulées de boue — 17/11/2003
- Mouvement de terrain — 19/07/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Tempête — 22/10/1987
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Martin-de-la-Lieue
La commune compte 763 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I-Touques Moyenne Orbiquet » (inondation, approuvé en 2010). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Saint-Martin-de-la-Lieue a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 22/04/2025 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Martin-de-la-Lieue
- Inondation — « PPRN-I-Touques Moyenne Orbiquet », approuvé en 2010
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 22/04/2025 ; événement du 15/04/2024 au 31/12/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/07/2024 ; événement du 12/05/2024 au 13/05/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/2003 ; événement du 01/06/2003 au 01/06/2003
- Mouvement de terrain — arrêté du 19/07/2001 ; événement du 31/01/2001 au 31/01/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 21/06/1986 au 21/06/1986
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Martin-de-la-Lieue
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Martin-de-la-Lieue (INSEE 14625) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Martin-de-la-Lieue et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Martin-de-la-Lieue : « PPRN-I-Touques Moyenne Orbiquet » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Saint-Martin-de-la-Lieue
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Martin-de-la-Lieue ?
Oui, pour les biens concernés. À Saint-Martin-de-la-Lieue, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRN-I-Touques Moyenne Orbiquet » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Saint-Martin-de-la-Lieue ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Martin-de-la-Lieue : « PPRN-I-Touques Moyenne Orbiquet » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Martin-de-la-Lieue ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Martin-de-la-Lieue ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Martin-de-la-Lieue, le plus récent le 22/04/2025 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Martin-de-la-Lieue ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.