ERP Saint-Ouen-du-Breuil (76890) : état des risques et pollutions

Saint-Ouen-du-Breuil est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76628 et le code postal 76890. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Ouen-du-Breuil en bref

• Plans de prévention : 3
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Ouen-du-Breuil

• Inondation : « PPRi-Austreberthe Saffimbec » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRi-Saâne et Vienne » (approuvé 2024) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Ouen-du-Breuil

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 18/09/1998
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1985
• Mouvement de terrain — 11/01/1985

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Ouen-du-Breuil

La commune compte 924 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Ouen-du-Breuil, dont « PPRi-Austreberthe Saffimbec » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Saint-Ouen-du-Breuil a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues). Le plus récent date du 07/02/2000 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Ouen-du-Breuil

• Inondation — « PPRi-Austreberthe Saffimbec », approuvé en 2022
• Inondation — « PPRi-Cailly Aubette Robec », approuvé en 2022
• Inondation — « PPRi-Saâne et Vienne », approuvé en 2024

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 24/12/1999 au 24/12/1999
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/1998 ; événement du 06/06/1998 au 06/06/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 20/12/1993 au 24/12/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984
• Mouvement de terrain — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Ouen-du-Breuil

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Ouen-du-Breuil (INSEE 76628) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Ouen-du-Breuil et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Saint-Ouen-du-Breuil : « PPRi-Austreberthe Saffimbec » (approuvé), « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé) et « PPRi-Saâne et Vienne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Saint-Ouen-du-Breuil

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