ERP Saint-Pol-de-Léon (29250) : état des risques et pollutions
Saint-Pol-de-Léon est une commune du Finistère (29), identifiée par le code INSEE 29259 et le code postal 29250. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Pol-de-Léon en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Saint-Pol-de-Léon
- Submersion marine : « PPR submersion marine de Cléder / Sibiril / Santec / Roscoff / Saint-Pol-de-Léon » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : commune listée
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Pol-de-Léon
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 17/07/1996
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
- Inondations et coulées de boue — 01/04/1992
- Tempête — 22/10/1987
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1985
- Poids de la neige — 11/04/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Pol-de-Léon
La commune compte 6 941 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR submersion marine de Cléder / Sibiril / Santec / Roscoff / Saint-Pol-de-Léon » (submersion marine, approuvé en 2007).
Saint-Pol-de-Léon a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 29/12/1999 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Pol-de-Léon
- Submersion marine — « PPR submersion marine de Cléder / Sibiril / Santec / Roscoff / Saint-Pol-de-Léon », approuvé en 2007
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 17/07/1996 ; événement du 19/02/1996 au 20/02/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 09/08/1994 au 09/08/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 08/06/1993 au 09/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/04/1992 ; événement du 05/07/1991 au 05/07/1991
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1985 ; événement du 03/06/1985 au 03/06/1985
- Poids de la neige — arrêté du 11/04/1983 ; événement du 07/02/1983 au 12/02/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Pol-de-Léon
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Pol-de-Léon (INSEE 29259) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Pol-de-Léon et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Pol-de-Léon : « PPR submersion marine de Cléder / Sibiril / Santec / Roscoff / Saint-Pol-de-Léon » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Plouénan · ERP Plougoulm · ERP Roscoff · ERP Santec
Questions fréquentes — ERP Saint-Pol-de-Léon
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Pol-de-Léon ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Pol-de-Léon, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR submersion marine de Cléder / Sibiril / Santec / Roscoff / Saint-Pol-de-Léon » (approuvé), 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) et le recul du trait de côte (commune listée par décret).
Quels plans de prévention concernent Saint-Pol-de-Léon ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Saint-Pol-de-Léon : « PPR submersion marine de Cléder / Sibiril / Santec / Roscoff / Saint-Pol-de-Léon » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Pol-de-Léon ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Pol-de-Léon ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Pol-de-Léon, le plus récent le 29/12/1999 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Pol-de-Léon ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.