ERP Saint-Sigismond (74300) : état des risques et pollutions

Saint-Sigismond est une commune de la Haute-Savoie (74), identifiée par le code INSEE 74252 et le code postal 74300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 74300 · INSEE 74252 · Haute-Savoie (74)

Risques à Saint-Sigismond : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
• Sismicité : Zone 4 – moyenne
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
• Installations classées (ICPE) : 0

La commune compte 641 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Saint Sigismond » (mouvement de terrain, inondation, approuvé en 2017).

Saint-Sigismond a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 09/03/2018 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Sigismond, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR Saint Sigismond » (approuvé).

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Sigismond

• PPR Saint Sigismond — Mouvement de terrain, Inondation, approuvé (2017)

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 03/01/2018 au 05/01/2018
• Mouvement de terrain — arrêté du 18/11/2015 ; événement du 01/10/2014 au 03/04/2015
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/10/2000 ; événement du 05/06/2000 au 05/06/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

ERP Arâches-la-Frasse · ERP Châtillon-sur-Cluses · ERP Cluses · ERP La Rivière-Enverse

Vérifier soi-même à Saint-Sigismond

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Sigismond (INSEE 74252) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Sigismond et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Saint-Sigismond : « PPR Saint Sigismond » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Saint-Sigismond

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