ERP Saint-Sulpice-la-Pointe (81370) : état des risques et pollutions

Saint-Sulpice-la-Pointe est une commune du Tarn (81), identifiée par le code INSEE 81271 et le code postal 81370. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Sulpice-la-Pointe en bref

Plans de prévention : 3
Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Sulpice-la-Pointe

Mouvement de terrain : « PPR RGA départemental » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Effondrement des berges du Tarn et ses affluents » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRi Tarn Aval » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Sulpice-la-Pointe

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
Sécheresse : 7 arrêtés
Glissement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 27/11/2018
Sécheresse — 25/07/2017
Sécheresse — 21/05/2013
Sécheresse — 18/10/2012
Sécheresse — 20/02/2008
Sécheresse — 25/08/2004
Inondations et coulées de boue — 19/12/2003
Sécheresse — 03/12/2003
Inondations et coulées de boue — 24/02/2003
Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
Inondations et coulées de boue — 11/02/1997
Inondations et coulées de boue — 03/04/1996
Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
Glissement de terrain — 16/10/1992
Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Sulpice-la-Pointe

La commune compte 9 719 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Sulpice-la-Pointe, dont « PPR RGA départemental » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Saint-Sulpice-la-Pointe a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 7 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 27/11/2018 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

17 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Sulpice-la-Pointe

Mouvement de terrain — « PPR RGA départemental », approuvé en 2009
Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Effondrement des berges du Tarn et ses affluents », approuvé en 2022
Inondation — « PPRi Tarn Aval », approuvé en 2015

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 27/11/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/01/2012 au 31/12/2012
Sécheresse — arrêté du 18/10/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
Sécheresse — arrêté du 03/12/2003 ; événement du 01/01/2002 au 30/09/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 21/09/2002 au 21/09/2002
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 11/08/1997 au 11/08/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/02/1997 ; événement du 06/12/1996 au 08/12/1996
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 22/01/1996 au 25/01/1996
Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
Glissement de terrain — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 09/06/1992 au 13/06/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 09/06/1992 au 13/06/1992
Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 16/06/1988 au 18/06/1988
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

BRENNTAG Midi-Pyrénées — Seveso seuil haut ; 1,9 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Sulpice-la-Pointe

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Sulpice-la-Pointe (INSEE 81271) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Sulpice-la-Pointe et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Saint-Sulpice-la-Pointe : « PPR RGA départemental » (approuvé), « PPRN-Mvt — Effondrement des berges du Tarn et ses affluents » (approuvé) et « PPRi Tarn Aval » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Azas · ERP Buzet-sur-Tarn · ERP Coufouleux · ERP Lugan · ERP Mézens · ERP Rabastens · ERP Roquesérière · ERP Saint-Lieux-lès-Lavaur

Questions fréquentes — ERP Saint-Sulpice-la-Pointe

L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Sulpice-la-Pointe ?

Oui, pour les biens concernés. À Saint-Sulpice-la-Pointe, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR RGA départemental », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Saint-Sulpice-la-Pointe ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Saint-Sulpice-la-Pointe : « PPR RGA départemental » (approuvé), « PPRN-Mvt — Effondrement des berges du Tarn et ses affluents » (approuvé) et « PPRi Tarn Aval » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Sulpice-la-Pointe ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Sulpice-la-Pointe ?

18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Sulpice-la-Pointe, le plus récent le 27/11/2018 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Sulpice-la-Pointe ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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