ERP Saint-Vite (47500) : état des risques et pollutions

Saint-Vite est une commune du Lot-et-Garonne (47), identifiée par le code INSEE 47283 et le code postal 47500. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Saint-Vite en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Saint-Vite

• Mouvement de terrain : « PPR de SAINT VITE » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN prévisibles concernant le risque Multirisque » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Vite

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 03/03/2026
• Sécheresse — 03/04/2023
• Inondations et coulées de boue — 19/02/2021
• Sécheresse — 27/07/2012
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 20/02/2008
• Inondations et coulées de boue — 03/07/2007
• Inondations et coulées de boue — 05/03/2004
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 26/10/1993
• Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
• Inondations et coulées de boue — 13/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Saint-Vite

La commune compte 1 192 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Vite, dont « PPR de SAINT VITE » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Saint-Vite a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 03/03/2026 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Saint-Vite

• Mouvement de terrain — « PPR de SAINT VITE », approuvé en 2014
• Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN prévisibles concernant le risque Multirisque », approuvé en 2014

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2026 ; événement du 09/02/2026 au 24/02/2026
• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/10/2022 au 31/12/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/02/2021 ; événement du 29/01/2021 au 04/02/2021
• Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/09/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/07/2007 ; événement du 26/05/2007 au 26/05/2007
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/03/2004 ; événement du 05/12/2003 au 06/12/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 21/06/1993 au 21/06/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 05/07/1993 au 08/07/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/05/1983 ; événement du 23/02/1983 au 28/02/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Saint-Vite

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Vite (INSEE 47283) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Vite et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Vite : « PPR de SAINT VITE » (approuvé) et « PPRN prévisibles concernant le risque Multirisque » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Saint-Vite

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