ERP Sainte-Consorce (69280) : état des risques et pollutions
Sainte-Consorce est une commune du Rhône (69), identifiée par le code INSEE 69190 et le code postal 69280. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sainte-Consorce en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Sainte-Consorce
- Inondation : « PPR de l'YZERON GLOBAL » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Consorce
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 03/08/2000
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Poids de la neige — 15/12/1982
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sainte-Consorce
La commune compte 2 154 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR de l'YZERON GLOBAL » (inondation, approuvé en 2013).
Sainte-Consorce a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 12/12/2003 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
8 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sainte-Consorce
- Inondation — « PPR de l'YZERON GLOBAL », approuvé en 2013
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 30/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Poids de la neige — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sainte-Consorce
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sainte-Consorce (INSEE 69190) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sainte-Consorce et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Sainte-Consorce : « PPR de l'YZERON GLOBAL » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Grézieu-la-Varenne · ERP Lentilly · ERP Marcy-l'Étoile · ERP Pollionnay · ERP Saint-Genis-les-Ollières · ERP Tassin-la-Demi-Lune
Questions fréquentes — ERP Sainte-Consorce
L'état des risques est-il obligatoire à Sainte-Consorce ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sainte-Consorce, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR de l'YZERON GLOBAL » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Sainte-Consorce ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Sainte-Consorce : « PPR de l'YZERON GLOBAL » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sainte-Consorce ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Consorce ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sainte-Consorce, le plus récent le 12/12/2003 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sainte-Consorce ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.