ERP Sainte-Foy-Saint-Sulpice (42110) : état des risques et pollutions
Sainte-Foy-Saint-Sulpice est une commune de la Loire (42), identifiée par le code INSEE 42221 et le code postal 42110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sainte-Foy-Saint-Sulpice en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Sainte-Foy-Saint-Sulpice
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Foy-Saint-Sulpice
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 19/03/2024
- Inondations et coulées de boue — 24/12/2008
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Poids de la neige — 15/12/1982
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sainte-Foy-Saint-Sulpice
La commune compte 568 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Sainte-Foy-Saint-Sulpice. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Sainte-Foy-Saint-Sulpice a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 31/12/2023
- Sécheresse — arrêté du 19/03/2024 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/2008 ; événement du 01/11/2008 au 02/11/2008
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Poids de la neige — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sainte-Foy-Saint-Sulpice
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sainte-Foy-Saint-Sulpice (INSEE 42221) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sainte-Foy-Saint-Sulpice et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Sainte-Foy-Saint-Sulpice dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Sainte-Foy-Saint-Sulpice
L'état des risques est-il obligatoire à Sainte-Foy-Saint-Sulpice ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sainte-Foy-Saint-Sulpice, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sainte-Foy-Saint-Sulpice ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Foy-Saint-Sulpice ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sainte-Foy-Saint-Sulpice, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Sainte-Foy-Saint-Sulpice est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sainte-Foy-Saint-Sulpice ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.