ERP Sainte-Tréphine (22480) : état des risques et pollutions
Sainte-Tréphine est une commune des Côtes-d'Armor (22), identifiée par le code INSEE 22331 et le code postal 22480. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sainte-Tréphine en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Sainte-Tréphine
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Tréphine
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 10/05/2010
- Inondations et coulées de boue — 09/04/2010
- Inondations et coulées de boue — 06/03/2001
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Tempête — 22/10/1987
- Inondations et coulées de boue — 30/07/1986
- Poids de la neige — 11/04/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sainte-Tréphine
La commune compte 189 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Sainte-Tréphine. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Sainte-Tréphine a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 10/05/2010 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/05/2010 ; événement du 27/02/2010 au 28/02/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/04/2010 ; événement du 06/01/2010 au 12/01/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/03/2001 ; événement du 12/12/2000 au 13/12/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/07/1986 ; événement du 19/05/1986 au 20/05/1986
- Poids de la neige — arrêté du 11/04/1983 ; événement du 07/02/1983 au 12/02/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sainte-Tréphine
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sainte-Tréphine (INSEE 22331) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sainte-Tréphine et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Sainte-Tréphine dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Sainte-Tréphine
L'état des risques est-il obligatoire à Sainte-Tréphine ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sainte-Tréphine, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sainte-Tréphine ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sainte-Tréphine ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sainte-Tréphine, le plus récent le 10/05/2010 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Sainte-Tréphine est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sainte-Tréphine ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.