ERP Salaise-sur-Sanne (38150) : état des risques et pollutions

Salaise-sur-Sanne est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38468 et le code postal 38150. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 38150 · INSEE 38468 · Isère (38)

Risques à Salaise-sur-Sanne : les chiffres officiels

La commune compte 4 606 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Salaise-sur-Sanne, dont « PPRI — Salaise-sur-Sanne » (inondation).

Salaise-sur-Sanne a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Salaise-sur-Sanne, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRI — Salaise-sur-Sanne », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

31 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 13 classées Seveso. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Salaise-sur-Sanne

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

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Vérifier soi-même à Salaise-sur-Sanne

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Salaise-sur-Sanne (INSEE 38468) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Salaise-sur-Sanne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Salaise-sur-Sanne : « PPRI — Salaise-sur-Sanne » (approuvé), « plan de prévention des risques technologiques ROUSSILLON — SALAISE SUR SANNE » (approuvé) et « PPRI DE LA SANNE » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Salaise-sur-Sanne

L'état des risques est-il obligatoire à Salaise-sur-Sanne ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Salaise-sur-Sanne, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRI — Salaise-sur-Sanne », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

Quels plans de prévention concernent Salaise-sur-Sanne ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Salaise-sur-Sanne : « PPRI — Salaise-sur-Sanne » (approuvé), « plan de prévention des risques technologiques ROUSSILLON — SALAISE SUR SANNE » (approuvé) et « PPRI DE LA SANNE » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Salaise-sur-Sanne ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Salaise-sur-Sanne ?

16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Salaise-sur-Sanne, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

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