ERP Sarcelles (95200) : état des risques et pollutions

Sarcelles est une commune du Val-d'Oise (95), identifiée par le code INSEE 95585 et le code postal 95200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Sarcelles en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 19
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Sarcelles

• Mouvement de terrain : « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé 1987) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Sarcelles

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 13 arrêtés
• Sécheresse : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 22/06/2021
• Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
• Inondations et coulées de boue — 24/01/2017
• Inondations et coulées de boue — 22/11/2016
• Sécheresse — 18/04/2008
• Sécheresse — 31/03/2008
• Inondations et coulées de boue — 03/10/2003
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/09/1999
• Sécheresse — 12/03/1998
• Inondations et coulées de boue — 15/11/1994
• Inondations et coulées de boue — 20/08/1993
• Inondations et coulées de boue — 21/08/1992
• Sécheresse — 01/04/1992
• Inondations et coulées de boue — 03/11/1987
• Inondations et coulées de boue — 21/09/1984
• Inondations et coulées de boue — 16/07/1984
• Inondations et coulées de boue — 03/08/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Sarcelles

La commune compte 59 173 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (mouvement de terrain, approuvé en 1987). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Sarcelles a fait l'objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 13 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 22/06/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

22 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Sarcelles

• Mouvement de terrain — « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) », approuvé en 1987

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 11/06/2018 au 12/06/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/01/2017 ; événement du 30/05/2016 au 31/05/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2016 ; événement du 17/06/2016 au 17/06/2016
• Sécheresse — arrêté du 18/04/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/01/2006
• Sécheresse — arrêté du 31/03/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/10/2003 ; événement du 17/06/2003 au 17/06/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/09/1999 ; événement du 30/05/1999 au 30/05/1999
• Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/01/1991 au 31/03/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 04/08/1994 au 04/08/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 11/05/1993 au 11/05/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/08/1992 ; événement du 28/05/1992 au 29/05/1992
• Sécheresse — arrêté du 01/04/1992 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1987 ; événement du 24/08/1987 au 25/08/1987
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 20/06/1984 au 20/06/1984
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/07/1984 ; événement du 03/05/1984 au 03/05/1984
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 22/06/1983 au 27/06/1983

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

• Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Paris-Charles-de-Gaulle.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Sarcelles

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sarcelles (INSEE 95585) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sarcelles et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Sarcelles : « Zones de risques lies a d anciennes carrieres souterraines abandonnees (R111.3 du C.U) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Sarcelles

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