ERP Seine-Port (77240) : état des risques et pollutions

Seine-Port est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77447 et le code postal 77240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Code postal 77240 · INSEE 77447 · Seine-et-Marne (77)

Risques à Seine-Port : les chiffres officiels

• Plans de prévention opposables : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
• Sismicité : Zone 1 – très faible
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible
• Installations classées (ICPE) : 0

La commune compte 1 742 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Seine-Port, dont « PPRI Seine de Samoreau à Nandy » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Seine-Port a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 22/06/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

Oui, pour les biens concernés. À Seine-Port, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRI Seine de Samoreau à Nandy », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Seine-Port

• PPRI Seine de Samoreau à Nandy — Inondation, approuvé (2002)
• PPRsecheresse Seine-Port — Mouvement de terrain, prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 19/11/1998 ; événement du 01/12/1996 au 31/08/1998
• Sécheresse — arrêté du 08/07/1997 ; événement du 01/01/1993 au 30/11/1996
• Sécheresse — arrêté du 16/08/1993 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983

Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.

Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.

Communes limitrophes

ERP Boissise-la-Bertrand · ERP Boissise-le-Roi · ERP Cesson · ERP Nandy · ERP Saint-Fargeau-Ponthierry · ERP Savigny-le-Temple

Vérifier soi-même à Seine-Port

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Seine-Port (INSEE 77447) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Seine-Port et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Seine-Port : « PPRI Seine de Samoreau à Nandy » (approuvé) et « PPRsecheresse Seine-Port » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Seine-Port

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