ERP Sens (89100) : état des risques et pollutions

Sens est une commune de l'Yonne (89), identifiée par le code INSEE 89387 et le code postal 89100. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Sens en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Sens

Risque industriel : « Chemetall » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « Servitude PM1 du PPRI sens dans l'Yonne » (approuvé 2001) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 4 secteurs, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Sens

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 12 arrêtés
Sécheresse : 4 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 23/07/2023
Inondations et coulées de boue — 12/07/2022
Sécheresse — 18/05/2021
Sécheresse — 29/04/2020
Sécheresse — 16/07/2019
Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
Inondations et coulées de boue — 26/09/2017
Inondations et coulées de boue — 10/01/2008
Inondations et coulées de boue — 05/12/2007
Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 20/04/1995
Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
Inondations et coulées de boue — 16/05/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Sens

La commune compte 27 106 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Sens, dont « Chemetall » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Sens a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 23/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

41 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 3 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Sens

Risque industriel — « Chemetall », approuvé en 2011
Inondation — « Servitude PM1 du PPRI sens dans l'Yonne », approuvé en 2001

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 23/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/06/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/07/2022 ; événement du 03/06/2022 au 05/06/2022
Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 29/04/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 11/06/2018 au 11/06/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/09/2017 ; événement du 01/06/2016 au 03/06/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/01/2008 ; événement du 20/07/2007 au 20/07/2007
Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/2007 ; événement du 24/05/2007 au 24/05/2007
Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 15/03/2001 au 16/03/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1995 ; événement du 17/01/1995 au 02/02/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 05/01/1994 au 10/01/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 22/07/1983 au 23/07/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

AGRILOG — Seveso seuil haut ; 2,7 km
CHEMETALL SA — Seveso seuil haut ; 2,1 km
YNOVAE — Seveso seuil bas ; 2,7 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Sens

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sens (INSEE 89387) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sens et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Sens : « Chemetall » (approuvé) et « Servitude PM1 du PPRI sens dans l'Yonne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Gron · ERP Maillot · ERP Malay-le-Grand · ERP Paron · ERP Rosoy · ERP Saint-Clément · ERP Saint-Denis-lès-Sens · ERP Saint-Martin-du-Tertre · ERP Saligny

Questions fréquentes — ERP Sens

L'état des risques est-il obligatoire à Sens ?

Oui, pour les biens concernés. À Sens, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « Chemetall », approuvé) et 4 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Sens ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Sens : « Chemetall » (approuvé) et « Servitude PM1 du PPRI sens dans l'Yonne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sens ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sens ?

17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sens, le plus récent le 23/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sens ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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