ERP Sérignac (82500) : état des risques et pollutions

Sérignac est une commune du Tarn-et-Garonne (82), identifiée par le code INSEE 82180 et le code postal 82500. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Sérignac en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Sérignac

Inondation : « PPRI bassin GARONNE amont » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Sérignac

Arrêtés par type

Sécheresse : 9 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 26/10/2016
Inondations et coulées de boue — 01/02/2016
Sécheresse — 11/07/2012
Sécheresse — 31/03/2008
Sécheresse — 25/08/2004
Sécheresse — 06/07/2001
Sécheresse — 27/12/2000
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
Sécheresse — 15/07/1998
Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
Sécheresse — 25/01/1993
Sécheresse — 14/01/1992
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Sérignac

La commune compte 518 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Sérignac, dont « PPRI bassin GARONNE amont » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Sérignac a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 sécheresse, 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 26/10/2016 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Sérignac

Inondation — « PPRI bassin GARONNE amont », approuvé en 1999
Mouvement de terrain — « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) », approuvé en 2005

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 26/10/2016 ; événement du 01/04/2015 au 30/06/2015
Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/02/2016 ; événement du 31/08/2015 au 31/08/2015
Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
Sécheresse — arrêté du 31/03/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Sécheresse — arrêté du 06/07/2001 ; événement du 01/03/1999 au 30/09/2000
Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/01/1998 au 31/12/1998
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 03/08/1999 au 03/08/1999
Sécheresse — arrêté du 15/07/1998 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 09/01/1996 au 10/01/1996
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 05/07/1993 au 06/07/1993
Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 23/06/1992 au 24/06/1992
Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1991
Sécheresse — arrêté du 14/01/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Sérignac

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sérignac (INSEE 82180) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sérignac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Sérignac : « PPRI bassin GARONNE amont » (approuvé) et « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Beaumont-de-Lomagne · ERP Belbèze-en-Lomagne · ERP Coutures · ERP Esparsac · ERP Fajolles · ERP Garganvillar · ERP Larrazet · ERP Vigueron

Questions fréquentes — ERP Sérignac

L'état des risques est-il obligatoire à Sérignac ?

Oui, pour les biens concernés. À Sérignac, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRI bassin GARONNE amont », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Sérignac ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Sérignac : « PPRI bassin GARONNE amont » (approuvé) et « PPRN Tassements différentiels — retrait gonflement argile (82DDT20040002) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sérignac ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sérignac ?

18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sérignac, le plus récent le 26/10/2016 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sérignac ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

Commander l'ERP de Sérignac