ERP Sigournais (85110) : état des risques et pollutions
Sigournais est une commune de la Vendée (85), identifiée par le code INSEE 85282 et le code postal 85110. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Sigournais en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Sigournais
- Inondation : « PPRi-Le Lay Amont » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Sigournais
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Grêle : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 16/07/2019
- Sécheresse — 18/09/2018
- Sécheresse — 27/07/2012
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
- Mouvement de terrain — 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
- Grêle — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
- Tempête — 10/09/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Sigournais
La commune compte 999 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Le Lay Amont » (inondation, approuvé en 2005).
Sigournais a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 grêle, 1 tempête). Le plus récent date du 16/07/2019 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Sigournais
- Inondation — « PPRi-Le Lay Amont », approuvé en 2005
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
- Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 04/07/1983 au 25/07/1983
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 04/07/1983 au 25/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 04/07/1983 au 25/07/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 04/07/1983 au 25/07/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Sigournais
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Sigournais (INSEE 85282) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Sigournais et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Sigournais : « PPRi-Le Lay Amont » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bazoges-en-Pareds · ERP Chantonnay · ERP Chavagnes-les-Redoux · ERP Monsireigne · ERP Saint-Germain-de-Prinçay · ERP Saint-Prouant
Questions fréquentes — ERP Sigournais
L'état des risques est-il obligatoire à Sigournais ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Sigournais, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi-Le Lay Amont » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Sigournais ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Sigournais : « PPRi-Le Lay Amont » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Sigournais ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Sigournais ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Sigournais, le plus récent le 16/07/2019 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Sigournais ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.