ERP Soisy-sur-Seine (91450) : état des risques et pollutions

Soisy-sur-Seine est une commune de l'Essonne (91), identifiée par le code INSEE 91600 et le code postal 91450. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Soisy-sur-Seine en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Soisy-sur-Seine

• Inondation : « PPRi Seine » (approuvé 2003) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Soisy-sur-Seine

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
• Sécheresse : 8 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 09/07/2021
• Sécheresse — 22/06/2021
• Sécheresse — 16/07/2019
• Inondations et coulées de boue — 09/03/2018
• Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
• Sécheresse — 07/10/2008
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 26/04/2002
• Sécheresse — 27/12/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 19/09/1997
• Inondations et coulées de boue — 09/12/1996
• Sécheresse — 16/08/1993
• Sécheresse — 01/04/1992
• Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Soisy-sur-Seine

La commune compte 7 418 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi Seine » (inondation, approuvé en 2003). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Soisy-sur-Seine a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 8 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 09/07/2021 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Soisy-sur-Seine

• Inondation — « PPRi Seine », approuvé en 2003

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2021 ; événement du 19/06/2021 au 20/06/2021
• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
• Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/04/2002 ; événement du 07/07/2001 au 07/07/2001
• Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/03/1997 au 31/12/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/01/1993 au 28/02/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/12/1996 ; événement du 21/08/1996 au 21/08/1996
• Sécheresse — arrêté du 16/08/1993 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1992
• Sécheresse — arrêté du 01/04/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 23/07/1988 au 23/07/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 09/04/1983 au 18/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Soisy-sur-Seine

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Soisy-sur-Seine (INSEE 91600) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Soisy-sur-Seine et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Soisy-sur-Seine : « PPRi Seine » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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