ERP Souleuvre en Bocage (14260) : état des risques et pollutions
Souleuvre en Bocage est une commune du Calvados (14), identifiée par le code INSEE 14061 et les codes postaux 14260, 14350. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Souleuvre en Bocage en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Souleuvre en Bocage
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Souleuvre en Bocage
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 10/12/2009
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Inondations et coulées de boue — 08/01/1996
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1995
- Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 28/10/1994
- Inondations et coulées de boue — 24/07/1990
- Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
- Tempête — 22/10/1987
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Souleuvre en Bocage
La commune compte 8 629 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Souleuvre en Bocage. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Souleuvre en Bocage a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 10/12/2009 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
36 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/12/2009 ; événement du 25/06/2009 au 25/06/2009 — ancienne commune de Mont-Bertrand
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 25/08/1999 au 25/08/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/01/1996 ; événement du 10/07/1995 au 10/07/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 10/07/1995 au 10/07/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 01/07/1994 au 01/07/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/1990 ; événement du 14/02/1990 au 19/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 12/02/1990 au 17/02/1990
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 21/06/1986 au 21/06/1986
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Souleuvre en Bocage
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Souleuvre en Bocage (INSEE 14061) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Souleuvre en Bocage et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Souleuvre en Bocage dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Souleuvre en Bocage
L'état des risques est-il obligatoire à Souleuvre en Bocage ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Souleuvre en Bocage, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Souleuvre en Bocage ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Souleuvre en Bocage ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Souleuvre en Bocage, le plus récent le 10/12/2009 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Souleuvre en Bocage est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Souleuvre en Bocage ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.