ERP Soumont-Saint-Quentin (14420) : état des risques et pollutions
Soumont-Saint-Quentin est une commune du Calvados (14), identifiée par le code INSEE 14678 et le code postal 14420. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Soumont-Saint-Quentin en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Soumont-Saint-Quentin
- Affaissement minier : « PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Soumont-Saint-Quentin
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 24/09/2021
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Tempête — 22/10/1987
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Soumont-Saint-Quentin
La commune compte 659 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin » (affaissement minier, approuvé en 2009).
Soumont-Saint-Quentin a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 24/09/2021 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Soumont-Saint-Quentin
- Affaissement minier — « PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin », approuvé en 2009
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/09/2021 ; événement du 21/06/2021 au 21/06/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 21/06/1986 au 21/06/1986
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Soumont-Saint-Quentin
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Soumont-Saint-Quentin (INSEE 14678) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Soumont-Saint-Quentin et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Soumont-Saint-Quentin : « PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Soumont-Saint-Quentin
L'état des risques est-il obligatoire à Soumont-Saint-Quentin ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Soumont-Saint-Quentin, la commune est classée en zone de sismicité 2 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Soumont-Saint-Quentin ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Soumont-Saint-Quentin : « PPR bassin minier de Soumont Saint Quentin » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Soumont-Saint-Quentin ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Soumont-Saint-Quentin ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Soumont-Saint-Quentin, le plus récent le 24/09/2021 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Soumont-Saint-Quentin ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.