ERP Ternay (69360) : état des risques et pollutions
Ternay est une commune du Rhône (69), identifiée par le code INSEE 69297 et le code postal 69360. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Code postal 69360 · INSEE 69297 · Rhône (69)
Risques à Ternay : les chiffres officiels
- Plans de prévention opposables : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 3 – modérée
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants
- Installations classées (ICPE) : 13 dont 1 Seveso
La commune compte 5 596 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Ternay, dont « NOVASEP-FINORGA — Chasse/Rhône » (risque industriel).
Ternay a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 12/12/2003 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Ternay, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « NOVASEP-FINORGA — Chasse/Rhône », approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS).
13 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. Diag Risk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Ternay
- NOVASEP-FINORGA — Chasse/Rhône — Risque industriel, approuvé (2013)
- Vallée du Rhône aval-rive gauche — Inondation, approuvé (2017)
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/10/1993 ; événement du 01/07/1993 au 02/07/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 16/06/1988 au 16/06/1988
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 30/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
- Poids de la neige — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- SARPI MINERAL FRANCE — Seveso seuil bas ; 1,7 km
Détails extraits le 30/10/2026 · GASPAR / arrêtés Cat Nat ; Géorisques / ICPE ; DGAC / PEB.
Diag Risk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Données mises à jour le 06/11/2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, INSEE.
Communes limitrophes
ERP Chasse-sur-Rhône · ERP Communay · ERP Givors · ERP Grigny-sur-Rhône · ERP Sérézin-du-Rhône
Vérifier soi-même à Ternay
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Ternay (INSEE 69297) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Ternay et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Ternay : « NOVASEP-FINORGA — Chasse/Rhône » (approuvé) et « Vallée du Rhône aval-rive gauche » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite Diag Risk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Questions fréquentes — ERP Ternay
L'état des risques est-il obligatoire à Ternay ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Ternay, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « NOVASEP-FINORGA — Chasse/Rhône », approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Ternay ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Ternay : « NOVASEP-FINORGA — Chasse/Rhône » (approuvé) et « Vallée du Rhône aval-rive gauche » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Ternay ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Ternay ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Ternay, le plus récent le 12/12/2003 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.