ERP Terre-de-Bas (97136) : état des risques et pollutions

Terre-de-Bas est une commune de la Guadeloupe (971), identifiée par le code INSEE 97130 et le code postal 97136. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Terre-de-Bas en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 5 – forte (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Terre-de-Bas

• Séisme : « PPR — Terre-de-Bas » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 5 – forte — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Terre-de-Bas

Arrêtés par type

• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 5 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Vents cycloniques : 1 arrêté
• Secousse sismique : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 16/12/2024
• Inondations et coulées de boue — 18/01/2024
• Inondations et coulées de boue — 17/10/2022
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 22/09/2017
• Vents cycloniques — 22/09/2017
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 09/02/2009
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 14/11/2007
• Secousse sismique — 11/01/2005
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 14/02/2000
• Inondations et coulées de boue — 06/11/1995
• Mouvement de terrain — 06/11/1995
• Inondations et coulées de boue — 19/09/1995
• Mouvement de terrain — 19/09/1995

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Terre-de-Bas

La commune compte 873 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR — Terre-de-Bas » (séisme, approuvé en 2012).

Terre-de-Bas a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 chocs mécaniques des vagues, 4 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 secousse sismique, 1 vents cycloniques). Le plus récent date du 16/12/2024 (chocs mécaniques liés à l'action des vagues).

La commune se trouve en zone de sismicité 5 (forte) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 5. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Terre-de-Bas

• Séisme — « PPR — Terre-de-Bas », approuvé en 2012

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 16/12/2024 ; événement du 01/07/2024 au 02/07/2024
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/01/2024 ; événement du 02/10/2023 au 03/10/2023
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/2022 ; événement du 16/09/2022 au 18/09/2022
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 22/09/2017 ; événement du 18/09/2017 au 19/09/2017
• Vents cycloniques — arrêté du 22/09/2017 ; événement du 18/09/2017 au 19/09/2017
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 09/02/2009 ; événement du 15/10/2008 au 16/10/2008
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 14/11/2007 ; événement du 16/08/2007 au 17/08/2007
• Secousse sismique — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 21/11/2004 au 21/11/2004
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 14/02/2000 ; événement du 18/11/1999 au 19/11/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/1995 ; événement du 14/09/1995 au 15/09/1995
• Mouvement de terrain — arrêté du 06/11/1995 ; événement du 14/09/1995 au 15/09/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/1995 ; événement du 04/09/1995 au 07/09/1995
• Mouvement de terrain — arrêté du 19/09/1995 ; événement du 04/09/1995 au 07/09/1995

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Terre-de-Bas

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Terre-de-Bas (INSEE 97130) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Terre-de-Bas et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Terre-de-Bas : « PPR — Terre-de-Bas » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Questions fréquentes — ERP Terre-de-Bas

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