ERP Terre-et-Marais (50500) : état des risques et pollutions

Terre-et-Marais est une commune de la Manche (50), identifiée par le code INSEE 50564 et le code postal 50500. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Terre-et-Marais en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Terre-et-Marais

• Submersion marine : « Plan de prevention des risques littoraux » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Terre-et-Marais

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 1 arrêté
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté
• Poids de la neige : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 22/07/2023
• Inondations et coulées de boue — 18/11/2015
• Inondations et coulées de boue — 10/01/2011
• Inondations et coulées de boue — 09/04/2010
• Inondations et coulées de boue — 11/09/2008
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Tempête — 22/10/1987
• Poids de la neige — 11/04/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Terre-et-Marais

La commune compte 1 271 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prevention des risques littoraux » (submersion marine, approuvé en 2020).

Terre-et-Marais a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 22/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Terre-et-Marais

• Submersion marine — « Plan de prevention des risques littoraux », approuvé en 2020

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2015 ; événement du 13/08/2015 au 13/08/2015 — ancienne commune de Saint-Georges-de-Bohon
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/01/2011 ; événement du 04/12/2010 au 05/12/2010 — ancienne commune de Sainteny
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/04/2010 ; événement du 06/01/2010 au 13/01/2010 — ancienne commune de Saint-Georges-de-Bohon
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/09/2008 ; événement du 29/05/2008 au 29/05/2008 — ancienne commune de Saint-Georges-de-Bohon
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Tempête — arrêté du 22/10/1987 ; événement du 15/10/1987 au 16/10/1987
• Poids de la neige — arrêté du 11/04/1983 ; événement du 07/02/1983 au 10/02/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Terre-et-Marais

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Terre-et-Marais (INSEE 50564) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Terre-et-Marais et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Terre-et-Marais : « Plan de prevention des risques littoraux » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Terre-et-Marais

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