ERP Terres-de-Caux (76640) : état des risques et pollutions

Terres-de-Caux est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76258 et le code postal 76640. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Terres-de-Caux en bref

• Plans de prévention : 0
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Terres-de-Caux

• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Terres-de-Caux

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
• Mouvement de terrain : 4 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Effondrement et affaisement : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Mouvement de terrain — 21/05/2024
• Mouvement de terrain — 26/10/2016
• Inondations et coulées de boue — 14/06/2000
• Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 18/07/1995
• Effondrement et affaisement — 03/05/1995
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 06/12/1994
• Inondations et coulées de boue — 08/03/1994
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 20/08/1993
• Inondations et coulées de boue — 23/06/1993
• Inondations et coulées de boue — 20/07/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Terres-de-Caux

La commune compte 4 245 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Terres-de-Caux. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Terres-de-Caux a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 4 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 effondrement ou affaissement). Le plus récent date du 21/05/2024 (mouvement de terrain).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

15 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Mouvement de terrain — arrêté du 21/05/2024 ; événement du 03/08/2023 au 11/03/2024
• Mouvement de terrain — arrêté du 26/10/2016 ; événement du 01/04/2015 au 28/06/2016 — ancienne commune d'Auzouville-Auberbosc
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/06/2000 ; événement du 07/05/2000 au 11/05/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 24/12/1999 au 24/12/1999
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 18/07/1995 ; événement du 15/03/1995 au 17/03/1995
• Effondrement et affaisement — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 29/01/1995 au 14/03/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/12/1994 ; événement du 27/07/1994 au 29/07/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 02/12/1992 au 07/12/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 20/12/1993 au 24/12/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 09/06/1993 au 14/06/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/06/1993 ; événement du 02/12/1992 au 07/12/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 05/06/1983 au 06/06/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Terres-de-Caux

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Terres-de-Caux (INSEE 76258) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Terres-de-Caux et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Terres-de-Caux dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Terres-de-Caux

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