ERP Trébons-sur-la-Grasse (31290) : état des risques et pollutions

Trébons-sur-la-Grasse est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31560 et le code postal 31290. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Trébons-sur-la-Grasse en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Trébons-sur-la-Grasse

• Mouvement de terrain : « PPR Sécheresse — Territoire 13 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Trébons-sur-la-Grasse

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 28/05/2025
• Sécheresse — 27/12/2017
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 03/08/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 19/11/1998
• Sécheresse — 12/06/1998
• Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
• Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Trébons-sur-la-Grasse

La commune compte 505 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Sécheresse — Territoire 13 » (mouvement de terrain, prescrit). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Trébons-sur-la-Grasse a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 28/05/2025 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Trébons-sur-la-Grasse

• Mouvement de terrain — « PPR Sécheresse — Territoire 13 », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/05/2025 ; événement du 19/05/2025 au 20/05/2025
• Sécheresse — arrêté du 27/12/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/11/1998 ; événement du 02/07/1998 au 03/07/1998
• Sécheresse — arrêté du 12/06/1998 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 25/08/1997 au 25/08/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 19/05/1993 au 19/05/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Trébons-sur-la-Grasse

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Trébons-sur-la-Grasse (INSEE 31560) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Trébons-sur-la-Grasse et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Trébons-sur-la-Grasse : « PPR Sécheresse — Territoire 13 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Cessales · ERP Mauremont · ERP Montgaillard-Lauragais · ERP Saint-Germier · ERP Saint-Vincent · ERP Vallègue · ERP Varennes

Questions fréquentes — ERP Trébons-sur-la-Grasse

Commander l'ERP de Trébons-sur-la-Grasse