ERP Trith-Saint-Léger (59125) : état des risques et pollutions
Trith-Saint-Léger est une commune du Nord (59), identifiée par le code INSEE 59603 et le code postal 59125. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Trith-Saint-Léger en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Trith-Saint-Léger
- Inondation : « PPRN-I-Rhonelle » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Trith-Saint-Léger
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2011
- Inondations et coulées de boue — 05/12/2008
- Inondations et coulées de boue — 03/07/2007
- Inondations et coulées de boue — 29/10/2002
- Inondations remontée nappe — 09/10/2001
- Inondations et coulées de boue — 03/04/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Inondations et coulées de boue — 08/03/1994
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Trith-Saint-Léger
La commune compte 6 019 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I-Rhonelle » (inondation, approuvé en 2022).
Trith-Saint-Léger a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 12/12/2011 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Trith-Saint-Léger
- Inondation — « PPRN-I-Rhonelle », approuvé en 2022
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2011 ; événement du 22/08/2011 au 23/08/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/2008 ; événement du 03/08/2008 au 03/08/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/07/2007 ; événement du 07/06/2007 au 07/06/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 04/06/2002 au 05/06/2002
- Inondations remontée nappe — arrêté du 09/10/2001 ; événement du 11/03/2001 au 25/04/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/04/2001 ; événement du 03/06/2000 au 03/06/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 29/06/1999 au 29/06/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 17/12/1993 au 02/01/1994
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Valenciennes Denain.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Trith-Saint-Léger
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Trith-Saint-Léger (INSEE 59603) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Trith-Saint-Léger et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Trith-Saint-Léger : « PPRN-I-Rhonelle » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Aulnoy-lez-Valenciennes · ERP Famars · ERP La Sentinelle · ERP Maing · ERP Prouvy · ERP Valenciennes
Questions fréquentes — ERP Trith-Saint-Léger
L'état des risques est-il obligatoire à Trith-Saint-Léger ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Trith-Saint-Léger, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-I-Rhonelle » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Trith-Saint-Léger ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Trith-Saint-Léger : « PPRN-I-Rhonelle » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Trith-Saint-Léger ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Trith-Saint-Léger ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Trith-Saint-Léger, le plus récent le 12/12/2011 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Trith-Saint-Léger ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.