ERP Val des Vignes (16250) : état des risques et pollutions

Val des Vignes est une commune de la Charente (16), identifiée par le code INSEE 16175 et le code postal 16250. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Val des Vignes en bref

Risques à Val des Vignes

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Val des Vignes

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Val des Vignes

La commune compte 1 352 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Val des Vignes. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Val des Vignes a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 grêle, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Val des Vignes

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Val des Vignes (INSEE 16175) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Val des Vignes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Val des Vignes dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Bellevigne · ERP Claix · ERP Coteaux-du-Blanzacais · ERP Roullet-Saint-Estèphe

Questions fréquentes — ERP Val des Vignes

L'état des risques est-il obligatoire à Val des Vignes ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Val des Vignes, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement).

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Val des Vignes ?

Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Val des Vignes ?

11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Val des Vignes, le plus récent le 21/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Comment savoir si un bien précis à Val des Vignes est concerné ?

Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Val des Vignes ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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