ERP Valleroy (54910) : état des risques et pollutions
Valleroy est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54), identifiée par le code INSEE 54542 et le code postal 54910. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Valleroy en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Valleroy
- Affaissement minier : « PPRM Secteur BRIEY » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « Plan de Prévention des Risques Inondations — Commune de VALLEROY » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « Périmètre PPRT TITANOBEL — Moutiers » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Valleroy
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 25/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 30/06/2021
- Sécheresse — 20/04/2021
- Sécheresse — 21/05/2019
- Inondations et coulées de boue — 15/06/2016
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Valleroy
La commune compte 2 375 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Valleroy, dont « PPRM Secteur BRIEY » (affaissement minier). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Valleroy a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 25/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Valleroy
- Affaissement minier — « PPRM Secteur BRIEY », approuvé en 2016
- Inondation — « Plan de Prévention des Risques Inondations — Commune de VALLEROY », approuvé en 2009
- Risque industriel — « Périmètre PPRT TITANOBEL — Moutiers », approuvé en 2010
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 25/07/2023 ; événement du 01/01/2022 au 31/03/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/06/2021 ; événement du 03/06/2021 au 03/06/2021
- Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 06/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 13/12/1993 au 25/12/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Valleroy
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Valleroy (INSEE 54542) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Valleroy et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Valleroy : « PPRM Secteur BRIEY » (approuvé), « Plan de Prévention des Risques Inondations — Commune de VALLEROY » (approuvé) et « Périmètre PPRT TITANOBEL — Moutiers » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Auboué · ERP Hatrize · ERP Moineville · ERP Moutiers
Questions fréquentes — ERP Valleroy
L'état des risques est-il obligatoire à Valleroy ?
Oui, pour les biens concernés. À Valleroy, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRM Secteur BRIEY », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Valleroy ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Valleroy : « PPRM Secteur BRIEY » (approuvé), « Plan de Prévention des Risques Inondations — Commune de VALLEROY » (approuvé) et « Périmètre PPRT TITANOBEL — Moutiers » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Valleroy ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Valleroy ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Valleroy, le plus récent le 25/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Valleroy ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.