ERP Varneville-Bretteville (76890) : état des risques et pollutions
Varneville-Bretteville est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76721 et le code postal 76890. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Varneville-Bretteville en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Varneville-Bretteville
- Inondation : « PPRi- Bassin versant Scie » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Saâne et Vienne » (approuvé 2024) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Varneville-Bretteville
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Effondrement et affaisement : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 23/09/2024
- Inondations et coulées de boue — 17/04/2018
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 18/09/1998
- Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
- Effondrement et affaisement — 19/09/1997
- Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Varneville-Bretteville
La commune compte 327 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Varneville-Bretteville, dont « PPRi- Bassin versant Scie » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Varneville-Bretteville a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 effondrement ou affaissement). Le plus récent date du 23/09/2024 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Varneville-Bretteville
- Inondation — « PPRi- Bassin versant Scie », approuvé en 2020
- Inondation — « PPRi-Saâne et Vienne », approuvé en 2024
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 23/09/2024 ; événement du 06/02/2024 au 30/05/2024
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2018 ; événement du 22/01/2018 au 24/01/2018
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/1998 ; événement du 06/06/1998 au 06/06/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 11/06/1997 au 11/06/1997
- Effondrement et affaisement — arrêté du 19/09/1997 ; événement du 01/07/1996 au 31/10/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Varneville-Bretteville
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Varneville-Bretteville (INSEE 76721) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Varneville-Bretteville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Varneville-Bretteville : « PPRi- Bassin versant Scie » (approuvé) et « PPRi-Saâne et Vienne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Varneville-Bretteville
L'état des risques est-il obligatoire à Varneville-Bretteville ?
Oui, pour les biens concernés. À Varneville-Bretteville, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi- Bassin versant Scie », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Varneville-Bretteville ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Varneville-Bretteville : « PPRi- Bassin versant Scie » (approuvé) et « PPRi-Saâne et Vienne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Varneville-Bretteville ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Varneville-Bretteville ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Varneville-Bretteville, le plus récent le 23/09/2024 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Varneville-Bretteville ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.