ERP Vaulx (62390) : état des risques et pollutions

Vaulx est une commune du Pas-de-Calais (62), identifiée par le code INSEE 62838 et le code postal 62390. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Vaulx en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Vaulx

• Inondation : « PPR — Vaulx » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPR sur la commune Vaulx » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Vaulx

Arrêtés par type

• Inondations remontée nappe : 3 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

• Mouvement de terrain — 04/07/2002
• Inondations remontée nappe — 09/10/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations remontée nappe — 28/07/1995
• Inondations et coulées de boue — 08/09/1994
• Inondations et coulées de boue — 06/09/1994
• Inondations remontée nappe — 07/10/1988

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Vaulx

La commune compte 89 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Vaulx, dont « PPR — Vaulx » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Vaulx a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 3 remontée de nappe, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 04/07/2002 (mouvement de terrain).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Vaulx

• Inondation — « PPR — Vaulx », prescrit
• Mouvement de terrain — « PPR sur la commune Vaulx », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Mouvement de terrain — arrêté du 04/07/2002 ; événement du 01/01/2001 au 07/04/2001
• Inondations remontée nappe — arrêté du 09/10/2001 ; événement du 01/01/2001 au 07/04/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations remontée nappe — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 25/01/1995 au 22/06/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/09/1994 ; événement du 14/05/1994 au 17/05/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/09/1994 ; événement du 01/03/1994 au 31/03/1994
• Inondations remontée nappe — arrêté du 07/10/1988 ; événement du 20/01/1988 au 25/02/1988

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Vaulx

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vaulx (INSEE 62838) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vaulx et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Vaulx : « PPR — Vaulx » (prescrit) et « PPR sur la commune Vaulx » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Vaulx

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