ERP Vaux-le-Pénil (77000) : état des risques et pollutions

Vaux-le-Pénil est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77487 et le code postal 77000. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Vaux-le-Pénil en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Vaux-le-Pénil

• Inondation : « PPRI Seine de Samoreau à Nandy » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRsecheresse Vaux-le-Pénil » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 9 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Vaux-le-Pénil

Arrêtés par type

• Sécheresse : 9 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 22/06/2021
• Sécheresse — 18/06/2019
• Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
• Inondations et coulées de boue — 08/06/2016
• Inondations et coulées de boue — 10/09/2013
• Sécheresse — 11/07/2012
• Sécheresse — 07/10/2008
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 15/07/1998
• Inondations et coulées de boue — 12/03/1998
• Sécheresse — 08/07/1997
• Sécheresse — 08/01/1996
• Sécheresse — 25/01/1993
• Sécheresse — 04/12/1991
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 04/02/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Vaux-le-Pénil

La commune compte 11 474 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Vaux-le-Pénil, dont « PPRI Seine de Samoreau à Nandy » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Vaux-le-Pénil a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 sécheresse, 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 22/06/2021 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

44 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Vaux-le-Pénil

• Inondation — « PPRI Seine de Samoreau à Nandy », approuvé en 2002
• Mouvement de terrain — « PPRsecheresse Vaux-le-Pénil », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/2013 ; événement du 19/06/2013 au 20/06/2013
• Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
• Sécheresse — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 01/01/2006 au 31/03/2006
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 15/07/1998 ; événement du 01/12/1996 au 31/03/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 16/06/1997 au 17/06/1997
• Sécheresse — arrêté du 08/07/1997 ; événement du 01/03/1995 au 30/11/1996
• Sécheresse — arrêté du 08/01/1996 ; événement du 01/10/1992 au 28/02/1995
• Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/01/1991 au 30/09/1992
• Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Vaux-le-Pénil

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vaux-le-Pénil (INSEE 77487) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vaux-le-Pénil et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Vaux-le-Pénil : « PPRI Seine de Samoreau à Nandy » (approuvé) et « PPRsecheresse Vaux-le-Pénil » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Vaux-le-Pénil

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