ERP Vaux-sur-Seine (78740) : état des risques et pollutions

Vaux-sur-Seine est une commune des Yvelines (78), identifiée par le code INSEE 78638 et le code postal 78740. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Vaux-sur-Seine en bref

Plans de prévention : 3
Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Vaux-sur-Seine

Mouvement de terrain : « PPRMT lies aux carrieres souterraines de gypse abandonnees dans le massif de l'Hautil » (approuvé 1998) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRi vallée de la Seine et de l'Oise » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « R111.3 Cavités souterraines » (approuvé 1986) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Vaux-sur-Seine

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
Sécheresse : 5 arrêtés
Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

Sécheresse — 25/04/2023
Inondations et coulées de boue — 17/05/2021
Sécheresse — 20/04/2021
Sécheresse — 18/06/2019
Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
Inondations et coulées de boue — 15/06/2016
Inondations et coulées de boue — 10/01/2008
Inondations et coulées de boue — 03/12/2001
Mouvement de terrain — 03/12/2001
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 12/03/1998
Inondations et coulées de boue — 20/04/1995
Sécheresse — 12/08/1991
Inondations et coulées de boue — 21/09/1984

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Vaux-sur-Seine

La commune compte 5 202 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Vaux-sur-Seine, dont « PPRMT lies aux carrieres souterraines de gypse abandonnees dans le massif de l'Hautil » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Vaux-sur-Seine a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 25/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Vaux-sur-Seine

Mouvement de terrain — « PPRMT lies aux carrieres souterraines de gypse abandonnees dans le massif de l'Hautil », approuvé en 1998
Inondation — « PPRi vallée de la Seine et de l'Oise », approuvé en 2007
Mouvement de terrain — « R111.3 Cavités souterraines », approuvé en 1986

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/05/2021 ; événement du 30/01/2021 au 16/02/2021
Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/01/2008 ; événement du 02/10/2007 au 02/10/2007
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/12/2001 ; événement du 25/03/2001 au 27/03/2001
Mouvement de terrain — arrêté du 03/12/2001 ; événement du 15/01/2001 au 15/01/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/01/1991 au 30/09/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 11/07/1984 au 11/07/1984

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Vaux-sur-Seine

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vaux-sur-Seine (INSEE 78638) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vaux-sur-Seine et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Vaux-sur-Seine : « PPRMT lies aux carrieres souterraines de gypse abandonnees dans le massif de l'Hautil » (approuvé), « PPRi vallée de la Seine et de l'Oise » (approuvé) et « R111.3 Cavités souterraines » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Vaux-sur-Seine

L'état des risques est-il obligatoire à Vaux-sur-Seine ?

Oui, pour les biens concernés. À Vaux-sur-Seine, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRMT lies aux carrieres souterraines de gypse abandonnees dans le massif de l'Hautil », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Vaux-sur-Seine ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Vaux-sur-Seine : « PPRMT lies aux carrieres souterraines de gypse abandonnees dans le massif de l'Hautil » (approuvé), « PPRi vallée de la Seine et de l'Oise » (approuvé) et « R111.3 Cavités souterraines » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Vaux-sur-Seine ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Vaux-sur-Seine ?

15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Vaux-sur-Seine, le plus récent le 25/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Vaux-sur-Seine ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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