ERP Vaxoncourt (88330) : état des risques et pollutions
Vaxoncourt est une commune des Vosges (88), identifiée par le code INSEE 88497 et le code postal 88330. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Vaxoncourt en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Vaxoncourt
- Inondation : « PPRi de la rivière Moselle aval » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Vaxoncourt
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 17/06/2020
- Inondations et coulées de boue — 22/02/2007
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 21/09/1984
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Vaxoncourt
La commune compte 507 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi de la rivière Moselle aval » (inondation, approuvé en 2010).
Vaxoncourt a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 17/06/2020 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Vaxoncourt
- Inondation — « PPRi de la rivière Moselle aval », approuvé en 2010
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/02/2007 ; événement du 03/10/2006 au 03/10/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 16/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 11/07/1984 au 11/07/1984
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Vaxoncourt
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vaxoncourt (INSEE 88497) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vaxoncourt et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Vaxoncourt : « PPRi de la rivière Moselle aval » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Châtel-sur-Moselle · ERP Igney · ERP Nomexy · ERP Thaon-les-Vosges
Questions fréquentes — ERP Vaxoncourt
L'état des risques est-il obligatoire à Vaxoncourt ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Vaxoncourt, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi de la rivière Moselle aval » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Vaxoncourt ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Vaxoncourt : « PPRi de la rivière Moselle aval » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Vaxoncourt ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Vaxoncourt ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Vaxoncourt, le plus récent le 17/06/2020 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Vaxoncourt ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.