ERP Vert-Saint-Denis (77240) : état des risques et pollutions
Vert-Saint-Denis est une commune de la Seine-et-Marne (77), identifiée par le code INSEE 77495 et le code postal 77240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Vert-Saint-Denis en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Vert-Saint-Denis
- Mouvement de terrain : « PPRsecheresse Vert-Saint-Denis » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 3 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Vert-Saint-Denis
Arrêtés par type
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 20/04/2021
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 21/07/1999
- Sécheresse — 12/05/1997
- Sécheresse — 20/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 25/08/1986
- Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Vert-Saint-Denis
La commune compte 9 291 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRsecheresse Vert-Saint-Denis » (mouvement de terrain, prescrit). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Vert-Saint-Denis a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 20/04/2021 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
20 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Vert-Saint-Denis
- Mouvement de terrain — « PPRsecheresse Vert-Saint-Denis », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 20/04/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 21/07/1999 ; événement du 01/11/1996 au 31/12/1997
- Sécheresse — arrêté du 12/05/1997 ; événement du 01/01/1992 au 31/10/1996
- Sécheresse — arrêté du 20/10/1992 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/08/1986 ; événement du 17/06/1986 au 17/06/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Vert-Saint-Denis
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vert-Saint-Denis (INSEE 77495) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vert-Saint-Denis et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Vert-Saint-Denis : « PPRsecheresse Vert-Saint-Denis » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Boissise-la-Bertrand · ERP Cesson · ERP Le Mée-sur-Seine · ERP Melun · ERP Montereau-sur-le-Jard · ERP Réau · ERP Voisenon
Questions fréquentes — ERP Vert-Saint-Denis
L'état des risques est-il obligatoire à Vert-Saint-Denis ?
Oui, pour les biens concernés. À Vert-Saint-Denis, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRsecheresse Vert-Saint-Denis » (prescrit) et 3 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Vert-Saint-Denis ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Vert-Saint-Denis : « PPRsecheresse Vert-Saint-Denis » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Vert-Saint-Denis ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Vert-Saint-Denis ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Vert-Saint-Denis, le plus récent le 20/04/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Vert-Saint-Denis ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.