ERP Vexin-sur-Epte (27420) : état des risques et pollutions
Vexin-sur-Epte est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27213 et les codes postaux 27420, 27510, 27630. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Vexin-sur-Epte en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Vexin-sur-Epte
- Inondation : « PPRI Epte aval » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
- Risque industriel : « SNECMA Vernon » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Vexin-sur-Epte
Arrêtés par type
- Sécheresse : 6 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 18/06/2019
- Sécheresse — 27/02/2019
- Inondations et coulées de boue — 04/10/2018
- Inondations et coulées de boue — 21/11/2013
- Sécheresse — 11/07/2012
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2011
- Sécheresse — 16/06/2006
- Inondations remontée nappe — 27/12/2001
- Inondations et coulées de boue — 03/12/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Sécheresse — 25/01/1993
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Vexin-sur-Epte
La commune compte 6 015 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Vexin-sur-Epte, dont « PPRI Epte aval » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Vexin-sur-Epte a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
10 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Vexin-sur-Epte
- Inondation — « PPRI Epte aval », approuvé en 2005
- Risque industriel — « SNECMA Vernon », approuvé en 2012
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Sécheresse — arrêté du 27/02/2019 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/10/2018 ; événement du 28/05/2018 au 28/05/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/2013 ; événement du 26/07/2013 au 26/07/2013 — ancienne commune d'Écos
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 21/06/2011 — anciennes communes de Civières et Écos
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2011 ; événement du 03/09/2011 au 03/09/2011 — ancienne commune de Bus-Saint-Rémy
- Sécheresse — arrêté du 16/06/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations remontée nappe — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 01/02/2001 au 03/05/2001 — ancienne commune de Cahaignes
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/12/2001 ; événement du 26/07/2001 au 26/07/2001 — ancienne commune de Berthenonville
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1991
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Vexin-sur-Epte
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vexin-sur-Epte (INSEE 27213) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vexin-sur-Epte et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Vexin-sur-Epte : « PPRI Epte aval » (approuvé) et « SNECMA Vernon » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Vexin-sur-Epte
L'état des risques est-il obligatoire à Vexin-sur-Epte ?
Oui, pour les biens concernés. À Vexin-sur-Epte, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRI Epte aval », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Vexin-sur-Epte ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Vexin-sur-Epte : « PPRI Epte aval » (approuvé) et « SNECMA Vernon » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Vexin-sur-Epte ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Vexin-sur-Epte ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Vexin-sur-Epte, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Vexin-sur-Epte ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.