ERP Vic-Fezensac (32190) : état des risques et pollutions

Vic-Fezensac est une commune du Gers (32), identifiée par le code INSEE 32462 et le code postal 32190. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Vic-Fezensac en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 22
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Vic-Fezensac

• Inondation : « PPRI Vic-Fezensac » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain : « PPRN-RGA — VIC-FEZENSAC » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Vic-Fezensac

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 11 arrêtés
• Sécheresse : 10 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 24/07/2023
• Sécheresse — 03/04/2023
• Inondations et coulées de boue — 18/01/2021
• Sécheresse — 29/04/2020
• Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
• Sécheresse — 26/06/2017
• Sécheresse — 16/09/2016
• Inondations et coulées de boue — 02/10/2015
• Sécheresse — 11/07/2012
• Inondations et coulées de boue — 30/11/2010
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Sécheresse — 28/10/2003
• Inondations et coulées de boue — 30/04/2003
• Inondations et coulées de boue — 21/07/2000
• Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 19/05/1999
• Sécheresse — 21/01/1997
• Sécheresse — 03/05/1995
• Inondations et coulées de boue — 28/10/1994
• Sécheresse — 10/06/1991

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Vic-Fezensac

La commune compte 3 577 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Vic-Fezensac, dont « PPRI Vic-Fezensac » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Vic-Fezensac a fait l'objet de 22 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 inondation ou coulée de boue, 10 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 24/07/2023 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Vic-Fezensac

• Inondation — « PPRI Vic-Fezensac », approuvé en 2008
• Mouvement de terrain — « PPRN-RGA — VIC-FEZENSAC », approuvé en 2014

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/07/2023 ; événement du 20/06/2023 au 22/06/2023
• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/01/2021 ; événement du 28/12/2020 au 30/12/2020
• Sécheresse — arrêté du 29/04/2020 ; événement du 01/04/2019 au 30/09/2019
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 02/06/2018 au 02/06/2018
• Sécheresse — arrêté du 26/06/2017 ; événement du 01/04/2016 au 31/12/2016
• Sécheresse — arrêté du 16/09/2016 ; événement du 01/01/2015 au 30/06/2015
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/2015 ; événement du 12/06/2015 au 12/06/2015
• Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/09/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/2010 ; événement du 16/06/2010 au 16/06/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Sécheresse — arrêté du 28/10/2003 ; événement du 01/01/2002 au 31/12/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/04/2003 ; événement du 04/02/2003 au 05/02/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/2000 ; événement du 10/05/2000 au 10/05/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 12/07/1999 au 12/07/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 19/05/1999 ; événement du 01/01/1996 au 31/12/1998
• Sécheresse — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 01/10/1993 au 31/12/1995
• Sécheresse — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 01/01/1991 au 30/09/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 23/12/1993 au 27/12/1993
• Sécheresse — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Vic-Fezensac

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vic-Fezensac (INSEE 32462) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vic-Fezensac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Vic-Fezensac : « PPRI Vic-Fezensac » (approuvé) et « PPRN-RGA — VIC-FEZENSAC » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Vic-Fezensac

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