ERP Vieux-Charmont (25600) : état des risques et pollutions
Vieux-Charmont est une commune du Doubs (25), identifiée par le code INSEE 25614 et le code postal 25600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Vieux-Charmont en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Vieux-Charmont
- Inondation : « PPRi de la Savoureuse » (approuvé 2004) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi du Doubs et de l'Allan » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Savoureuse » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Vieux-Charmont
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Inondations et coulées de boue — 26/09/2016
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Vieux-Charmont
La commune compte 2 786 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Vieux-Charmont, dont « PPRi de la Savoureuse » (inondation).
Vieux-Charmont a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Vieux-Charmont
- Inondation — « PPRi de la Savoureuse », approuvé en 2004
- Inondation — « PPRi du Doubs et de l'Allan », approuvé en 2005
- Inondation — « PPRN-I — Savoureuse », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 31/03/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/09/2016 ; événement du 25/06/2016 au 25/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 17/02/1990
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Vieux-Charmont
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Vieux-Charmont (INSEE 25614) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Vieux-Charmont et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Vieux-Charmont : « PPRi de la Savoureuse » (approuvé), « PPRi du Doubs et de l'Allan » (approuvé) et « PPRN-I — Savoureuse » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Brognard · ERP Étupes · ERP Grand-Charmont · ERP Nommay · ERP Sochaux
Questions fréquentes — ERP Vieux-Charmont
L'état des risques est-il obligatoire à Vieux-Charmont ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Vieux-Charmont, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRi de la Savoureuse », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Vieux-Charmont ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Vieux-Charmont : « PPRi de la Savoureuse » (approuvé), « PPRi du Doubs et de l'Allan » (approuvé) et « PPRN-I — Savoureuse » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Vieux-Charmont ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Vieux-Charmont ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Vieux-Charmont, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Vieux-Charmont ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.