ERP Villefranche-sur-Saône (69400) : état des risques et pollutions

Villefranche-sur-Saône est une commune du Rhône (69), identifiée par le code INSEE 69264 et le code postal 69400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Villefranche-sur-Saône en bref

Plans de prévention : 2
Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Villefranche-sur-Saône

Inondation : « PPRNi Val de Saône — Saône Moyen » (approuvé 2012) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRNi-Morgon et Nizerand » (approuvé 2025) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : 6 secteurs, à vérifier à l'adresse
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Villefranche-sur-Saône

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
Sécheresse : 5 arrêtés
Glissement de terrain : 1 arrêté
Poids de la neige : 1 arrêté
Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Sécheresse — 03/04/2023
Sécheresse — 22/06/2021
Sécheresse — 24/11/2020
Sécheresse — 18/06/2019
Inondations et coulées de boue — 05/12/2008
Sécheresse — 25/08/2004
Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
Inondations et coulées de boue — 18/07/1995
Inondations et coulées de boue — 28/09/1993
Glissement de terrain — 21/06/1983
Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Poids de la neige — 15/12/1982
Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Villefranche-sur-Saône

La commune compte 36 172 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Villefranche-sur-Saône, dont « PPRNi Val de Saône — Saône Moyen » (inondation).

Villefranche-sur-Saône a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

45 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Villefranche-sur-Saône

Inondation — « PPRNi Val de Saône — Saône Moyen », approuvé en 2012
Inondation — « PPRNi-Morgon et Nizerand », approuvé en 2025

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
Sécheresse — arrêté du 24/11/2020 ; événement du 01/01/2019 au 31/03/2019
Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 30/09/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/2008 ; événement du 01/11/2008 au 02/11/2008
Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 20/03/2001 au 23/03/2001
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/07/1995 ; événement du 10/01/1994 au 20/01/1994
Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1993 ; événement du 05/07/1993 au 06/07/1993
Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
Poids de la neige — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

RHONE SAONE ENGRAIS — Seveso seuil bas ; 1,6 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Villefranche-sur-Saône

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villefranche-sur-Saône (INSEE 69264) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villefranche-sur-Saône et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Villefranche-sur-Saône : « PPRNi Val de Saône — Saône Moyen » (approuvé) et « PPRNi-Morgon et Nizerand » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Anse · ERP Arnas · ERP Beauregard · ERP Gleizé · ERP Jassans-Riottier · ERP Limas

Questions fréquentes — ERP Villefranche-sur-Saône

L'état des risques est-il obligatoire à Villefranche-sur-Saône ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Villefranche-sur-Saône, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRNi Val de Saône — Saône Moyen », approuvé) et 6 secteurs d'information sur les sols (SIS).

Quels plans de prévention concernent Villefranche-sur-Saône ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Villefranche-sur-Saône : « PPRNi Val de Saône — Saône Moyen » (approuvé) et « PPRNi-Morgon et Nizerand » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Villefranche-sur-Saône ?

Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Villefranche-sur-Saône ?

15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Villefranche-sur-Saône, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Villefranche-sur-Saône ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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