ERP Villematier (31340) : état des risques et pollutions

Villematier est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31583 et le code postal 31340. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Villematier en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Villematier

• Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Villematier » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
• Mouvement de terrain, Inondation : « PPRN de Villematier » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Villematier

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 4 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 06/11/2012
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 18/10/2007
• Sécheresse — 11/01/2005
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 24/03/1997
• Inondations et coulées de boue — 20/04/1995
• Sécheresse — 12/08/1991
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Villematier

La commune compte 1 133 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Villematier, dont « PPR Secheresse de Villematier » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Villematier a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 06/11/2012 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Villematier

• Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Villematier », approuvé en 2011
• Mouvement de terrain, Inondation — « PPRN de Villematier », approuvé en 2008

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 06/11/2012 ; événement du 01/04/2011 au 31/12/2011
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2007 ; événement du 10/06/2007 au 10/06/2007
• Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/06/2002 au 30/09/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/03/1997 ; événement du 07/12/1996 au 09/12/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1995 ; événement du 05/11/1994 au 07/11/1994
• Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Villematier

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villematier (INSEE 31583) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villematier et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Villematier : « PPR Secheresse de Villematier » (approuvé) et « PPRN de Villematier » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Villematier

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