ERP Villeneuve-d'Ascq (59491) : état des risques et pollutions

Villeneuve-d'Ascq est une commune du Nord (59), identifiée par le code INSEE 59009 et les codes postaux 59491, 59493, 59650. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Villeneuve-d'Ascq en bref

Risques à Villeneuve-d'Ascq

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Villeneuve-d'Ascq

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Villeneuve-d'Ascq

La commune compte 62 868 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Villeneuve-d'Ascq, dont « PER Cavite Lille — VILLENEUVE-D-ASCQ » (mouvement de terrain).

Villeneuve-d'Ascq a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 19/03/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

32 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Villeneuve-d'Ascq

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Villeneuve-d'Ascq

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villeneuve-d'Ascq (INSEE 59009) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villeneuve-d'Ascq et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Villeneuve-d'Ascq : « PER Cavite Lille — VILLENEUVE-D-ASCQ » (approuvé) et « PPR Marque » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Villeneuve-d'Ascq

L'état des risques est-il obligatoire à Villeneuve-d'Ascq ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Villeneuve-d'Ascq, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PER Cavite Lille — VILLENEUVE-D-ASCQ », approuvé) et 4 secteurs d'information sur les sols (SIS).

Quels plans de prévention concernent Villeneuve-d'Ascq ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Villeneuve-d'Ascq : « PER Cavite Lille — VILLENEUVE-D-ASCQ » (approuvé) et « PPR Marque » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Villeneuve-d'Ascq ?

Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Villeneuve-d'Ascq ?

15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Villeneuve-d'Ascq, le plus récent le 19/03/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Villeneuve-d'Ascq ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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