ERP Villeneuve-d'Ascq (59491) : état des risques et pollutions
Villeneuve-d'Ascq est une commune du Nord (59), identifiée par le code INSEE 59009 et les codes postaux 59491, 59493, 59650. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Villeneuve-d'Ascq en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 15
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Villeneuve-d'Ascq
- Mouvement de terrain : « PER Cavite Lille — VILLENEUVE-D-ASCQ » (approuvé 1992) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPR Marque » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 4 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Villeneuve-d'Ascq
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 19/03/2024
- Sécheresse — 14/09/2021
- Inondations et coulées de boue — 16/12/2005
- Inondations et coulées de boue — 17/01/2003
- Inondations et coulées de boue — 06/03/2001
- Inondations et coulées de boue — 06/11/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Inondations et coulées de boue — 18/09/1998
- Inondations et coulées de boue — 10/08/1998
- Sécheresse — 12/03/1998
- Inondations et coulées de boue — 01/04/1992
- Sécheresse — 28/03/1991
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Villeneuve-d'Ascq
La commune compte 62 868 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Villeneuve-d'Ascq, dont « PER Cavite Lille — VILLENEUVE-D-ASCQ » (mouvement de terrain).
Villeneuve-d'Ascq a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 19/03/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
32 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Villeneuve-d'Ascq
- Mouvement de terrain — « PER Cavite Lille — VILLENEUVE-D-ASCQ », approuvé en 1992
- Inondation — « PPR Marque », approuvé en 2015
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 19/03/2024 ; événement du 01/04/2022 au 30/06/2022
- Sécheresse — arrêté du 14/09/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/06/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2005 ; événement du 03/07/2005 au 04/07/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/01/2003 ; événement du 19/08/2002 au 20/08/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/03/2001 ; événement du 15/09/2000 au 15/09/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/11/2000 ; événement du 29/07/2000 au 29/07/2000
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 07/07/1999 au 07/07/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/1998 ; événement du 01/08/1998 au 01/08/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/08/1998 ; événement du 06/06/1998 au 06/06/1998
- Sécheresse — arrêté du 12/03/1998 ; événement du 01/01/1991 au 31/07/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/04/1992 ; événement du 06/07/1991 au 08/07/1991
- Sécheresse — arrêté du 28/03/1991 ; événement du 01/01/1990 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 21/06/1983 au 26/06/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Villeneuve-d'Ascq
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villeneuve-d'Ascq (INSEE 59009) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villeneuve-d'Ascq et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Villeneuve-d'Ascq : « PER Cavite Lille — VILLENEUVE-D-ASCQ » (approuvé) et « PPR Marque » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Villeneuve-d'Ascq
L'état des risques est-il obligatoire à Villeneuve-d'Ascq ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Villeneuve-d'Ascq, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PER Cavite Lille — VILLENEUVE-D-ASCQ », approuvé) et 4 secteurs d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Villeneuve-d'Ascq ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Villeneuve-d'Ascq : « PER Cavite Lille — VILLENEUVE-D-ASCQ » (approuvé) et « PPR Marque » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Villeneuve-d'Ascq ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Villeneuve-d'Ascq ?
15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Villeneuve-d'Ascq, le plus récent le 19/03/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Villeneuve-d'Ascq ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.