ERP Villeneuve-Saint-Germain (02200) : état des risques et pollutions

Villeneuve-Saint-Germain est une commune de l'Aisne (02), identifiée par le code INSEE 02805 et le code postal 02200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Villeneuve-Saint-Germain en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Villeneuve-Saint-Germain

• Risque industriel : « KUEHNE+NAGEL » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRI AISNE AVAL » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Villeneuve-Saint-Germain

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 12/03/2002
• Inondations et coulées de boue — 25/10/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 20/04/1995
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
• Inondations et coulées de boue — 25/08/1986
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Villeneuve-Saint-Germain

La commune compte 2 616 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Villeneuve-Saint-Germain, dont « KUEHNE+NAGEL » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Villeneuve-Saint-Germain a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 12/03/2002 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Villeneuve-Saint-Germain

• Risque industriel — « KUEHNE+NAGEL », approuvé en 2010
• Inondation — « PPRI AISNE AVAL », approuvé en 2014

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/2002 ; événement du 26/03/2001 au 28/03/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/10/2000 ; événement du 02/07/2000 au 02/07/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1995 ; événement du 17/01/1995 au 08/02/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 17/12/1993 au 02/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/08/1986 ; événement du 17/06/1986 au 17/06/1986
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 14/04/1983 au 15/04/1983

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• KUEHNE+NAGEL — Seveso seuil haut ; 1 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Villeneuve-Saint-Germain

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villeneuve-Saint-Germain (INSEE 02805) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villeneuve-Saint-Germain et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Villeneuve-Saint-Germain : « KUEHNE+NAGEL » (approuvé) et « PPRI AISNE AVAL » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Villeneuve-Saint-Germain

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