Diagnostic immobilier : la liste des documents obligatoires
Vente ou location : la liste des diagnostics à réunir dans le dossier de diagnostic technique, et le cas où chacun est obligatoire.
Le vendeur ou le bailleur regroupe les diagnostics dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Chaque diagnostic n'est dû que dans certains cas.
Pour une vente
- Diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Audit énergétique si la maison, ou le bâtiment en monopropriété, est classé E, F ou G au DPE.
- Constat de risque d'exposition au plomb si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
- État d'amiante si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- États des installations intérieures d'électricité et de gaz si l'installation a plus de 15 ans.
- Diagnostic assainissement si le logement a une installation autonome, ou selon le territoire.
- État relatif aux termites si le bien est situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral.
- État des risques si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques.
- Diagnostic bruit si le bien est situé dans une zone de bruit d'un aérodrome.
La promesse ou l'acte de vente indique aussi le risque de mérule dans les zones définies par arrêté, et la surface privative pour un lot de copropriété (loi Carrez).
Pour une location
Le bailleur fournit le DPE, le constat plomb (logement construit avant 1949), les états d'électricité et de gaz (installations de plus de 15 ans), l'état des risques si le logement est en zone à risques et le diagnostic bruit s'il est dans une zone de bruit d'un aéroport. Le dossier est annexé au bail à la signature et lors du renouvellement.
Qui établit les diagnostics ?
Les diagnostics sont établis par des diagnostiqueurs certifiés, sauf l'état des risques et l'état de l'installation d'assainissement non collectif. L'état des risques peut être rempli par le propriétaire lui-même : voir qui peut établir un ERP.
L'état des risques
Il doit dater de moins de six mois et être remis dès la première visite. Les cas où il est obligatoire sont détaillés dans notre article sur les obligations en vigueur.
Sources : Service-Public, fiches « Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ? » et « Quels sont les diagnostics immobiliers qu'un bailleur doit fournir au locataire ? » ; ministère de la Transition écologique, « Diagnostics techniques immobiliers ».
Pour savoir quels risques concernent un bien : vérifier les risques d'une adresse.