Étude géotechnique G1 et G2 : obligations loi ELAN et RGA
En zone argileuse, deux études de sol encadrent la vente d'un terrain et la construction d'une maison. Les zones concernées sont celles en exposition moyenne ou forte, selon la carte applicable depuis le 1er juillet 2026 (55 % du territoire hexagonal, contre 48 % avec la carte de 2020).
L'étude préalable (G1) : à la vente du terrain
- à la charge du vendeur d'un terrain non bâti constructible ;
- identifie le risque à l'échelle du terrain, sans dimensionner les fondations ;
- annexée à la promesse ou à l'acte de vente ;
- valable 30 ans sans remaniement du sol.
Détails : Vendre un terrain en zone argileuse.
L'étude de conception (G2) : avant de construire
Avant de conclure un contrat de construction ou de maîtrise d'œuvre pour une maison, le maître d'ouvrage transmet l'étude préalable au constructeur. Le constructeur suit ensuite les recommandations d'une étude de conception propre au projet, ou les techniques particulières de construction prévues par la réglementation. L'étude de conception tient compte de l'implantation et des caractéristiques de la maison.
Synthèse
| Étude préalable (G1) | Étude de conception (G2) | |
|---|---|---|
| Quand | Avant la vente du terrain | Avant la construction |
| Qui la fait réaliser | Le vendeur | Le maître d'ouvrage |
| But | Informer sur le risque | Adapter la construction au projet |
Après les travaux
Une attestation de prise en compte du risque est jointe à la déclaration d'achèvement des travaux : voir Attestation RGA.
Vérifiez gratuitement l'exposition d'une adresse et consultez notre page Retrait-gonflement des argiles.
Source : guide gouvernemental « Construire en terrain argileux ».