Mouvements de terrain : identifier les zones à risque
Glissement, éboulement, effondrement de cavité : voici comment savoir si un bien est exposé et ce que l'état des risques doit en dire.
Un mouvement de terrain est un déplacement du sol ou du sous-sol. Il peut être rapide, comme un éboulement ou l'effondrement d'une cavité, ou lent, comme un glissement progressif ou le retrait-gonflement des argiles.
Vous pouvez commencer par vérifier les risques à votre adresse gratuitement. La page mouvements de terrain présente ce risque.
Les principaux phénomènes
- Glissements de terrain : une masse de terre se déplace le long d'une pente.
- Éboulements et chutes de blocs : fréquents au pied des falaises et en montagne.
- Effondrements et affaissements : liés à des cavités souterraines naturelles ou à d'anciennes carrières.
- Retrait-gonflement des argiles : certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en période de sécheresse. Ce phénomène fait l'objet d'une page dédiée, argiles.
Les plans de prévention des mouvements de terrain
L'État élabore des plans de prévention des risques naturels prévisibles, notamment pour les mouvements de terrain (article L. 562-1 du code de l'environnement). Ces plans délimitent les zones exposées et peuvent, selon le niveau de risque, interdire certaines constructions ou les soumettre à des conditions. Ils peuvent aussi imposer des mesures de prévention sur les biens existants.
Un plan peut être prescrit (en cours d'élaboration) ou approuvé. Il se consulte en mairie, en préfecture ou sur Géorisques.
Ce que l'état des risques doit indiquer
Lorsqu'un bien est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques de mouvements de terrain approuvé, ou dans le périmètre d'un plan prescrit, l'état des risques doit l'indiquer. Pour chaque plan, il comprend un extrait de carte situant le bien, l'extrait du règlement qui le concerne et l'indication des travaux prescrits et de leur réalisation.
Le vendeur ou le bailleur doit aussi y mentionner les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles survenus pendant qu'il était propriétaire, ou dont il a été informé (article L. 125-5, IV, du code de l'environnement).
Pour les dommages dus au retrait-gonflement des argiles, lorsque le vendeur dispose du rapport d'expertise de son assureur, il joint à l'état des risques la liste des travaux non réalisés permettant d'arrêter les désordres existants.
Les outils officiels
Le site Géorisques permet de consulter, à partir d'une adresse, les plans de prévention, l'inventaire des mouvements de terrain connus et celui des cavités souterraines. Un mouvement ou une cavité recensés dans ces inventaires ne suffisent pas, à eux seuls, à créer une obligation dans l'état des risques : c'est un plan de prévention (prescrit ou approuvé) qui la crée. Ces informations restent utiles à connaître avant un achat.
Les conseils officiels
- Signaler une cavité : toute personne qui a connaissance d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement peut menacer les personnes ou les biens, ou d'un indice de son existence, doit en informer le maire (article L. 563-6 du code de l'environnement, rappelé par Géorisques).
- Se préparer : Géorisques propose de préparer un kit d'urgence pour 72 heures et un plan individuel de mise en sûreté, un document simple pour savoir comment se mettre en sécurité en attendant les secours.
- Se faire accompagner : Géorisques présente les aides du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier ».
Sources : Géorisques, fiche « Mouvement de terrain », dossier expert sur les cavités souterraines et page « Le plan individuel de mise en sûreté ».
Vérifier un bien
Pour savoir si une adresse est concernée par un plan de prévention des mouvements de terrain, utilisez la vérification gratuite des risques à une adresse. Pour en savoir plus, consultez la page mouvements de terrain.