Radon : la réglementation et l'état des risques

Zones à potentiel radon, niveau de référence, état des risques en zone 3 et obligations des établissements : ce que prévoit la réglementation.

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, présent surtout dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Il peut s'accumuler dans les bâtiments et augmente le risque de cancer du poumon.

Les faits essentiels

• Trois zones à potentiel radon, définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique et délimitées commune par commune par l'arrêté du 27 juin 2018 :
  • zone 1 : potentiel faible ;
  • zone 2 : potentiel faible, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
  • zone 3 : potentiel significatif.
• État des risques : il est obligatoire si le bien est situé dans une commune en zone 3, avec la fiche d'information sur le radon disponible sur Géorisques.
• Niveau de référence : 300 Bq/m³ (becquerels par mètre cube) en moyenne annuelle.
• Régions principalement concernées : Bretagne, Corse, Massif Central, Vosges. Habiter dans ces zones ne veut pas dire que le logement contient du radon : cela dépend notamment de l'étanchéité entre le bâtiment et le sol et du renouvellement de l'air.

L'état des risques en zone 3

Dans une commune en zone 3, l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire comprend la fiche d'information sur le radon. Il ne contient pas de mesure du radon dans le logement : il informe sur le potentiel de la commune. En zones 1 et 2, il n'y a pas d'obligation au titre du radon.

Les établissements recevant du public

Certains établissements doivent faire mesurer le radon : établissements d'enseignement, accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec hébergement, établissements thermaux et pénitentiaires (article D. 1333-32). Le mesurage est obligatoire dans les communes en zone 3, et en zones 1 et 2 lorsque des mesures antérieures dépassaient 300 Bq/m³. Au-delà de ce niveau, des actions correctives doivent être mises en place.

Les lieux de travail

L'employeur intègre le radon dans l'évaluation des risques pour ses salariés et fait réaliser des mesures en cas de doute sur un dépassement de 300 Bq/m³.

Conseils pour un logement

• Consultez la zone de votre commune sur Géorisques.
• Pour connaître le niveau dans votre logement, faites une mesure avec un dosimètre (voir notre article sur la mesure).
• Au-delà de 300 Bq/m³ : aération ou ventilation mécanique, étanchéité des sous-sols et des canalisations, par des entreprises compétentes.

Sources : Service-Public, fiche « Habitat contenant du radon » ; Service-Public, fiche « Diagnostic immobilier : état des risques » ; ASNR, « Radon et établissements recevant du public : questions fréquentes » et « Le gaz radioactif radon » ; Légifrance, code de la santé publique, articles R. 1333-28 à R. 1333-36 ; Légifrance, code de l'environnement, article R. 125-24.

Voir la page radon.

Pour savoir quels risques concernent un bien : vérifier les risques d'une adresse.