Carte des zones inondables : savoir si une adresse est concernée
Il n'existe pas une seule carte des zones inondables mais plusieurs, de valeur différente : le zonage réglementaire des PPRI, les atlas des zones inondables (AZI), les cartes des territoires à risque important (TRI) et la carte de sensibilité aux remontées de nappe du BRGM. Seul le PPRI est opposable et doit figurer dans l'ERP.
Les cartes et leur valeur
- PPRI : zonage réglementaire (rouge, bleu…), opposable, repris dans l'ERP.
- Atlas des zones inondables : connaissance des crues historiques, informatif.
- Cartes TRI (directive inondation) : scénarios fréquent, moyen et extrême, informatives.
- Remontée de nappe (BRGM) : sensibilité des sous-sols, informative.
Comment vérifier une adresse précise
Il faut superposer la parcelle cadastrale au zonage du plan. Un bien peut être dans une commune couverte par un PPRI sans être lui-même en zone. Lorsque le zonage détaillé n'est pas numérisé, un ERP prudent indique le périmètre et invite à vérifier en mairie, plutôt que de conclure trop vite.
DiagRisk effectue ce croisement à la parcelle et le signale clairement dans l'ERP.
Zone inondable et transaction
En zone rouge, les extensions sont très limitées ; en zone bleue, des prescriptions s'appliquent. L'acquéreur doit aussi connaître les sinistres indemnisés déclarés par le vendeur (article L.125-5 du Code de l'environnement).
Questions fréquentes
Comment savoir si ma maison est en zone inondable ?
En consultant le zonage du PPRI de la commune, à la parcelle. Un ERP réalisé à l'adresse fait ce contrôle et indique si le bien est en zone.
Une carte TRI rend-elle un bien inconstructible ?
Non. Les cartes TRI sont informatives ; seul le règlement d'un PPRI ou du plan local d'urbanisme peut imposer des règles.
La remontée de nappe figure-t-elle dans l'ERP ?
Non, sauf si un PPRI l'intègre explicitement. C'est une information utile, notamment pour les caves et sous-sols.
Peut-on acheter en zone inondable ?
Oui. Il faut connaître la zone, les prescriptions du règlement et l'historique des sinistres, et vérifier l'assurance.
Voir aussi
Article mis à jour le 9 octobre 2026 · Sources : Géorisques, GASPAR, ASNR, DGAC, Codes de l'environnement, du travail, de l'urbanisme et civil.