ERP Aouste-sur-Sye (26400) : état des risques et pollutions

Aouste-sur-Sye est une commune de la Drôme (26), identifiée par le code INSEE 26011 et le code postal 26400. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Aouste-sur-Sye en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Aouste-sur-Sye

• Inondation : « PPR — Aouste-sur-Sye » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Aouste-sur-Sye

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Glissement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 14/09/2021
• Sécheresse — 24/07/2018
• Inondations et coulées de boue — 09/02/2009
• Inondations et coulées de boue — 07/10/2008
• Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
• Inondations et coulées de boue — 23/01/2003
• Glissement de terrain — 14/12/1993
• Inondations et coulées de boue — 29/11/1993
• Inondations et coulées de boue — 14/12/1982
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Aouste-sur-Sye

La commune compte 2 733 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR — Aouste-sur-Sye » (inondation, prescrit).

Aouste-sur-Sye a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Aouste-sur-Sye

• Inondation — « PPR — Aouste-sur-Sye », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 14/09/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 24/07/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/02/2009 ; événement du 03/09/2008 au 04/09/2008
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/10/2008 ; événement du 12/08/2008 au 12/08/2008
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/01/2003 ; événement du 15/11/2002 au 16/11/2002
• Glissement de terrain — arrêté du 14/12/1993 ; événement du 02/10/1993 au 15/10/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1993 ; événement du 02/10/1993 au 15/10/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/12/1982 ; événement du 20/09/1982 au 21/09/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Aouste-sur-Sye

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Aouste-sur-Sye (INSEE 26011) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Aouste-sur-Sye et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Aouste-sur-Sye : « PPR — Aouste-sur-Sye » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Aouste-sur-Sye

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