ERP Arces (17120) : état des risques et pollutions

Arces est une commune de la Charente-Maritime (17), identifiée par le code INSEE 17015 et le code postal 17120. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Arces en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 17
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Arces

• Submersion marine : « PPR Arces-sur-Gironde » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : commune listée
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Arces

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Mouvement de terrain : 3 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 2 arrêtés
• Grêle : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
• Mouvement de terrain — 01/03/2010
• Sécheresse — 20/02/2008
• Sécheresse — 25/08/2004
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
• Sécheresse — 04/12/1991
• Grêle — 25/11/1983
• Inondations et coulées de boue — 25/11/1983
• Tempête — 25/11/1983
• Inondations et coulées de boue — 15/11/1983
• Mouvement de terrain — 15/11/1983
• Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Arces

La commune compte 716 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Arces-sur-Gironde » (submersion marine, approuvé en 2022).

Arces a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain, 3 sécheresse, 2 chocs mécaniques des vagues, 1 grêle, 1 tempête). Le plus récent date du 01/03/2010 (mouvement de terrain).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Arces

• Submersion marine — « PPR Arces-sur-Gironde », approuvé en 2022

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
• Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
• Grêle — arrêté du 25/11/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/11/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
• Tempête — arrêté du 25/11/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 25/07/1983 au 26/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 18/07/1983 au 18/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Arces

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Arces (INSEE 17015) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Arces et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Arces : « PPR Arces-sur-Gironde » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Arces

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