ERP Arelaune-en-Seine (76940) : état des risques et pollutions

Arelaune-en-Seine est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76401 et le code postal 76940. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Arelaune-en-Seine en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Arelaune-en-Seine

• Inondation : « PPRN-I — Seine Normande de Heurteauville à Marais-Vernier » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Arelaune-en-Seine

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Inondations remontée nappe : 1 arrêté
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 02/10/2014
• Inondations remontée nappe — 29/08/2001
• Inondations et coulées de boue — 14/06/2000
• Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 18/09/1998
• Inondations et coulées de boue — 01/07/1997
• Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1985
• Mouvement de terrain — 11/01/1985

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Arelaune-en-Seine

La commune compte 2 546 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Seine Normande de Heurteauville à Marais-Vernier » (inondation, prescrit). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Arelaune-en-Seine a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 02/10/2014 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Arelaune-en-Seine

• Inondation — « PPRN-I — Seine Normande de Heurteauville à Marais-Vernier », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/2014 ; événement du 18/07/2014 au 19/07/2014 — ancienne commune de La Mailleraye-sur-Seine
• Inondations remontée nappe — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 24/03/2001 au 10/04/2001 — ancienne commune de La Mailleraye-sur-Seine
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/06/2000 ; événement du 07/05/2000 au 11/05/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 24/12/1999 au 24/12/1999
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/1998 ; événement du 06/06/1998 au 06/06/1998
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/07/1997 ; événement du 16/06/1997 au 17/06/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984
• Mouvement de terrain — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Arelaune-en-Seine

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Arelaune-en-Seine (INSEE 76401) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Arelaune-en-Seine et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Arelaune-en-Seine : « PPRN-I — Seine Normande de Heurteauville à Marais-Vernier » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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