ERP Rives-en-Seine (76490) : état des risques et pollutions
Rives-en-Seine est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76164 et le code postal 76490. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Rives-en-Seine en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Rives-en-Seine
- Risque industriel : « PPRT EADS REVIMA Caudebec en Ca » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi-Rançon et Fontenelle » (approuvé 2020) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Seine Normande de Heurteauville à Marais-Vernier » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Rives-en-Seine
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Mouvement de terrain : 3 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 27/12/2001
- Inondations et coulées de boue — 14/06/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/07/1999
- Inondations et coulées de boue — 18/09/1998
- Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 20/08/1993
- Inondations et coulées de boue — 02/08/1988
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1985
- Mouvement de terrain — 11/01/1985
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Rives-en-Seine
La commune compte 4 002 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Rives-en-Seine, dont « PPRT EADS REVIMA Caudebec en Ca » (risque industriel). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Rives-en-Seine a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 3 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues). Le plus récent date du 27/12/2001 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
12 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Rives-en-Seine
- Risque industriel — « PPRT EADS REVIMA Caudebec en Ca », approuvé en 2011
- Inondation — « PPRi-Rançon et Fontenelle », approuvé en 2020
- Inondation — « PPRN-I — Seine Normande de Heurteauville à Marais-Vernier », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 21/03/2001 au 22/03/2001 — ancienne commune de Caudebec-en-Caux
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/06/2000 ; événement du 07/05/2000 au 11/05/2000
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/07/1999 ; événement du 03/01/1999 au 03/01/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/1998 ; événement du 06/06/1998 au 06/06/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1994 ; événement du 20/12/1993 au 24/12/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 09/06/1993 au 14/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/08/1988 ; événement du 31/01/1988 au 01/02/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984
- Mouvement de terrain — arrêté du 11/01/1985 ; événement du 22/11/1984 au 25/11/1984
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- REVIMA — Seveso seuil haut ; 1,1 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Rives-en-Seine
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Rives-en-Seine (INSEE 76164) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Rives-en-Seine et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Rives-en-Seine : « PPRT EADS REVIMA Caudebec en Ca » (approuvé), « PPRi-Rançon et Fontenelle » (approuvé) et « PPRN-I — Seine Normande de Heurteauville à Marais-Vernier » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Rives-en-Seine
L'état des risques est-il obligatoire à Rives-en-Seine ?
Oui, pour les biens concernés. À Rives-en-Seine, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPRT EADS REVIMA Caudebec en Ca », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Rives-en-Seine ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Rives-en-Seine : « PPRT EADS REVIMA Caudebec en Ca » (approuvé), « PPRi-Rançon et Fontenelle » (approuvé) et « PPRN-I — Seine Normande de Heurteauville à Marais-Vernier » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Rives-en-Seine ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Rives-en-Seine ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Rives-en-Seine, le plus récent le 27/12/2001 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Rives-en-Seine ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.