ERP Artemare (01510) : état des risques et pollutions
Artemare est une commune de l'Ain (01), identifiée par le code INSEE 01022 et le code postal 01510. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Artemare en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Artemare
- Inondation, Mouvement de terrain : « PPRi et PPRcb Artemare » (approuvé 2003) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Artemare
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2015
- Inondations et coulées de boue — 20/06/2013
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Artemare
La commune compte 1 139 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi et PPRcb Artemare » (inondation, mouvement de terrain, approuvé en 2003).
Artemare a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 18/11/2015 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Artemare
- Inondation, Mouvement de terrain — « PPRi et PPRcb Artemare », approuvé en 2003
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2015 ; événement du 22/07/2015 au 22/07/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/06/2013 ; événement du 10/11/2012 au 11/11/2012
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 13/02/1990 au 18/02/1990
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Artemare
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Artemare (INSEE 01022) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Artemare et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Artemare : « PPRi et PPRcb Artemare » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Ceyzérieu · ERP Talissieu · ERP Valromey-sur-Séran
Questions fréquentes — ERP Artemare
L'état des risques est-il obligatoire à Artemare ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Artemare, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi et PPRcb Artemare » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Artemare ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Artemare : « PPRi et PPRcb Artemare » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Artemare ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Artemare ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Artemare, le plus récent le 18/11/2015 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Artemare ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.